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Foire aux questions

Consultez notre Foire aux questions classée par Thèmes.

Le cabinet est-il ouvert pendant cette période? comment vous contacter ?

Les équipes de Risk&Fleet Assurances restent opérationnelles pendant cette période de confinement, que ce soit sur le volet gestion des sinistres, comptabilité ou prise de nouvelles garanties.

L’accueil « physique » est momentanément suspendu mais une continuité de service est assurée par nos collaborateurs en télétravail. Une organisation dématérialisée nous permet de continuer à assurer un service de qualité à nos assurés tout en préservant au maximum la santé de tous.

Nous espérons d’ailleurs que tous nos clients restent vigilants pour prendre soin d’eux-mêmes et de leurs proches.

La meilleure façon de nous contacter pour un traitement suivi de votre demande est de nous adresser un mél à contact@risknfleet.fr  en précisant l’objet de votre demande et surtout vos coordonnées téléphoniques nous permettant de vous rappeler.

 

J’ai un sinistre à déclarer, ou un dossier sinistre en cours chez vous, comment va-t-il être traité alors que tout le monde est en confinement ?

Afin de faire face à la situation, les différents acteurs s’organisent pour assurer la continuité des services nécessaires à l’assistance, la gestion et l’indemnisation de l’ensemble des sinistres.

Toute l’équipe « sinistres » du cabinet opère en télétravail et assure la continuité du service

Le formalisme est allégé permettant ainsi la transmission des pièces, tel que constat, permis, attestations et factures par mails

Les délais visés par les textes conventionnels sont suspendus jusqu’à la fin du confinement, et notamment :

  • Délais de prescription
  • Délais de recours
  • Délais de déclaration

L’expertise à distance se développe afin de traiter un maximum d’expertises sans déplacement (expertises photos ou visio-expertises)

Le règlement des sinistres par virement est privilégié afin de ne pas être tributaire des délais postaux et permettre une indemnisation plus rapide (pensez à fournir votre RIB dès la déclaration de votre sinistre).

Adresses utiles

autosolutions@groupe-mma.fr (sinistres auto particuliers MMA)

habitationsolutions@groupe-mma.fr (sinistres habitation MMA)

contact@risknfleet.fr (tous sinistres professionnels et entreprises, et sinistres particuliers autre que MMA)

Mon activité a très fortement chuté en raison des mesures de confinement et je vais subir une perte d’exploitation importante.. Pourrai-je actionner la garantie « perte d’exploitation » de mon contrat d’assurance ?

La garantie «Pertes d’exploitation» lorsqu’elle a été souscrite permet de compenser une baisse de chiffre d’affaires consécutive à des évènements garantis (Incendie, Dégâts des Eaux, Tempête, Bris de machine,…).

Sauf dans de très rares contrats, les épidémies et pandémies par virus sont des exclusions de garanties et en conséquence il ne pourra y avoir d’indemnisation pour cette cause.

Deux raisons essentielles à cela :

– s’agissant d’une exclusion systématique, aucune prime n’a été levée et donc aucune provision n’a été faite par la communauté des assureurs en prévision de ce type de dommage.

– une pandémie telle que nous la connaissons ne laisse plus aucune place à « l’aléa », principe essentiel de l’assurance,  en emportant  dans sa « vague » l’ensemble des acteurs et systèmes  économiques.

 

A noter:  la FFA (Fédération Française de l’Assurance) travaille avec les pouvoirs publics pour s’associer à l’effort collectif de soutien à l’économie. Une première mesure concrète est le déblocage de 200M€ pour participer au Fonds de Solidarité des Entreprises crée par l’Etat et effectif au 1er avril 2020.

Mon entreprise est fermée et mes bâtiments sont inoccupés pendant la période de confinement, sont-ils toujours assurés de la même façon ?

Les établissements contraints à la fermeture restent couverts normalement pendant cette fermeture sans déclaration spécifique et dans les conditions de mesures minimales de sécurité, à l’exception du « Vol des valeurs » qui est généralement exclu après quelques jours d’inoccupation.

Importance de la bonne application des mesures de prévention et des moyens de protection:

L’application des mesures de prévention et le bon fonctionnement des moyens de protection sont nécessaires pour assurer la préservation de l’outil de production.

Ainsi, les équipements et mesures de protection (extinction automatique), de détection et de surveillance doivent être maintenus en bon état de fonctionnement durant la période de confinement, ceci dans le strict respect des préconisations sanitaires du Gouvernement.

Si l‘assuré est dans l’impossibilité partielle ou totale de maintenir ses installations de protection et les mesures de prévention sur la période actuelle de confinement, si les essais périodiques (protection sprinkler notamment) ne peuvent être réalisés ou si les vérifications périodiques des installations par des prestataires doivent être reportées, il conviendra alors d’en informer au plus tôt les compagnies.

 

Pour vous aider ( entreprises locataires) : Attestation pour  justifier le report de loyers

Pour les multirisques professionnelles, vous pouvez obtenir auprès de nos services de gestion une attestation de non garantie en perte d’exploitation, permettant d’obtenir le report des loyers pour les entreprises locataires de leurs bâtiments.

Mon entreprise est provisoirement fermée, et l’ensemble de mes véhicules sont à l’arrêt. Puis-je suspendre ou réduire mes garanties pendant cette période ?

Du fait du confinement et de la baisse d’activité, on peut s’interroger sur l’intérêt/possibilité de réduire les garanties d’assurance.

Nous le déconseillons très fortement car cela met en risque les assurés:

  • la garantie RC circulation est obligatoire,

et plus généralement :

  • le retrait des garanties Dommages Tous Accidents entraînerait également la suppression de la garantie Vandalisme,
  • le retrait de toutes les garanties de dommages entraînerait également une non-garantie en cas de sinistres consécutifs à un événement naturel (grêle, inondations…),
  • le retrait des garanties Vol et Incendie aurait des conséquences financières importantes pour votre activité en cas de sinistre.
  • une modification des garanties d’assurance doit être soumis à l’approbation de l’organisme prêteur pour les matériels concernés

 

L’acheminement du courrier ne se fait plus dans ma zone alors que j’attends l’arrivée des nouvelles cartes vertes pour mes véhicules. Suis-je en risque et que dois-je faire ?

En accord avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’économie et des finances, les forces de l’ordre tolèreront durant la période de confinement, jusqu’au plein rétablissement des services postaux, que les assurés présentent à l’occasion d’un contrôle une attestation de carte verte imprimée par leurs soins.

Ces cartes sur « papier blanc » sont généralement celles  que vous imprimez après envoi par nos soins de « cartes vertes pdf », ou bien celles issues des générateurs du cabinet (plateforme Nuxeo/ Risk&Fleet) ou bien encore celles que vous pouvez télécharger des espaces clients des compagnies.

Attention : Ces dispositions dérogatoires ne sont pas applicables pour les véhicules qui passent les frontières (sauf autorisation spécifique)

 

Je suis confiné et mon véhicule vient de dépasser la date limite pour effectuer son contrôle technique périodique obligatoire. Quelles sont les dispositions actuelles ?

Le gouvernement a annoncé lundi 23 mars qu’il accordait une tolérance pour réaliser les contrôles techniques :

3 mois pour les voitures et utilitaires légers

15 jours pour les véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules lourds

Il a également demandé le maintien de l’ouverture des établissements de contrôles technique.

 

DERNIÈRE MINUTE:

Le gouvernement a interdit à compter du mercredi 1er avril toutes les activités de déménagement sauf « pour des situations exceptionnelles ».

Mon entreprise a été obligée de stopper un chantier (mesures Covid- protection des salariés) alors que nous étions très proche de son achèvement. Quid des dommages qui pourraient survenir alors que le chantier est arrêté ?

Généralement si la garantie Dommages Avant Réception est souscrite, et pour tous dommages survenus sur les chantiers durant la période de confinement, la tendance actuelle est à l’assouplissement/suppression des cas d’exclusions classiques liées à l’arrêt du chantier de type :

  • tous dommages résultant directement d’une fermeture de l’entreprise par la direction,
  • tous dommages résultant d’arrêts même partiels des travaux non justifiés par les nécessités techniques du chantier,
  • tous dommages résultant d’un cas de force majeure lorsque l’assuré n’en est pas tenu suivant les termes de son marché.

Cette mesure exceptionnelle est  d’une durée maximum de 2 à 3 mois d’arrêt de chantier.

 

En raison du confinement, le chantier est arrêté. Quid de mes garanties TRC (Tous Risques Chantier) et de leur date contractuelle de fin ?

Lorsque la garantie Tous Risques Chantier est souscrite, la couverture d’assurance continue en restant conditionnée à la mise en place de mesures de prévention :

  • Chantier clos et non accessible (justificatifs des mesures prises
  • Protection des matériaux et matériels (justificatifs des mesures prises
  • Bâchage ou protection des ouvrages vis-à-vis des intempéries
  • Surveillance des chantiers importants
  • Si chantier en phase terrassement ou gros œuvre : mesures conservatoires ou mesures observationnelles à mettre en œuvre (vis-à-vis des risques d’affouillement pouvant occasionner des dommages au chantier et/ou au tiers)
  • Consignation de l’ensemble des réseaux (eaux et électricité pour limiter le risque inondation et/ou incendie)

La date butoir du contrat TRC peut être repoussée de la durée du confinement

 

Particularité pour les CMI (Constructeurs de Maisons Individuelles) en cas d’arrêt de chantier :

  • La maison doit être fermée lorsque les travaux des lots clos-couvert ont été réalisés.
  • Bâchage ou protection des ouvrages vis-à-vis des intempéries
  • Si le chantier est en phase terrassement ou gros œuvre : mesures conservatoire ou mesures observationnelles à mettre en œuvre (vis-à-vis des risques d’affouillement pouvant occasionner des dommages au chantier et/ou au tiers).
  • Consignation de l’ensemble des réseaux (eaux et électricité pour limiter le risque inondation et/ou incendie.

Quelles sont les dispositions particulières en matière de santé et de prévoyance pour prendre en compte l’épidémie actuelle liée au Covid-19 ?

Santé: 

Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :

– la consultation de médecins ;
– les frais liés à une hospitalisation ;
– les dépenses de médicaments.
– Les frais liés aux analyses

Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydro alcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

A noter également l’ouverture des complémentaires santé à la généralisation de la téléconsultation.

Prévoyance:

Par solidarité avec les personnes fragiles (c’est-à-dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure, qui représentera une charge exceptionnelle pour le secteur, s’appliquera à compter du 23 mars 2020 dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin (communiqué de la FFA le 23 mars 2020).

 

Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants)

Il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière.
En cas d’incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail du médecin traitant ou du médecin urgentiste), les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes du contrat, c’est-à-dire à hauteur du niveau d’indemnisation et après la période de franchise (période minimale à l’issue de laquelle les prestations commencent à être versées) prévue au contrat.
Les mêmes dispositions s’appliquent s’agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance.

Pour les personnes en confinement

S’agissant des personnes en situation de confinement (c’est-à-dire qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télé-travailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur), des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics. Elles prévoient notamment :

– le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours ;
– la suppression du délai de carence qui est de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020) ;
– la modification des obligations de rémunération des employeurs (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour – suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation ». Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020).

Selon les termes du contrat d’assurance et, en particulier, les conditions de déclenchement de la garantie « arrêt de travail »,  ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat prévoyance. Si l’assuré n’est pas malade, il faut se rapporter aux termes prévus par le contrat pour voir si  la garantie prévoit d’indemniser l’assuré dans cette hypothèse.

Un de mes salariés vient de guérir de la maladie du coronavirus et m’indique qu’il en gardera des séquelles respiratoires. Il m’indique au passage que c’est dans le cadre de son activité professionnelle qu’il a contracté la maladie et que j’aurais du l’en protéger…

Quelle peut être ma responsabilité ? Quelle couverture d’assurance dans un pareil cas ?

D’une manière générale, votre responsabilité peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de votre faute inexcusable en tant qu’employeur suite à un Accident du Travail (AT) ou une Maladie Professionnelle dont peut être victime l’un de vos salariés.

Pour l’instant, les séquelles d’une infection au coronavirus ne sont pas prises en considération au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles, à l’exception récente des personnels soignants (ambulanciers, médecins, infirmières, etc…).

Que ce soit AT (notion de soudaineté) ou Maladie Professionnelle, il sera tout de même difficile dans les autres secteurs d’activité de prouver la relation entre la contraction du virus et son activité professionnelle, ce qui rendra également plus difficile la recherche en responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable.

Le risque subsiste malgré tout pour l’employeur d’être recherché en responsabilité sur le fondement de son obligation de sécurité et de santé vis-à-vis de ses employés. (Exemple de l’employeur qui contraint ses salariés à travailler alors que la poursuite d’activité n’a pas été autorisée par le gouvernement).

Ce type de situation est généralement couvert par les contrats d’assurance RC des entreprises (RC « employeur »), dans le doute, contactez nos conseillers pour balayer ensemble vos garanties !

Je suis dirigeant mandataire social d’une entreprise, j’ai souscrit un contrat « garantie chômage du dirigeant », je dois me mettre en chômage partiel, puis-je actionner cette garantie ?

Cette assurance permet de garantir au Travailleur Non Salarié un maintien temporaire de revenus en cas d’arrêt total d’activité. L’arrêt d’activité doit être complet et d’origine économique. Le dirigeant n’est plus en mesure de percevoir une quelconque rémunération.

Elle est destinée aux dirigeants d’entreprises mandataires sociaux et demande un délai d’acceptation de garantie en général de 12 mois.

(Généralement les « créateurs » d’entreprise bénéficient d’un tarif attractif pour ce type d’assurance)

Elle n’intervient donc pas en cas d’activité partielle.

Je détiens des contrats d’assurance vie et d’épargne retraite investis pour partie en UC (Unités de Compte), UC qui ont perdu de la valeur de manière significative ces dernières semaines. Faut-il convertir ce qui me reste d’UC en Fonds Euros pour me sécuriser ?

La crise du Covid19, au-delà du volet sanitaire, impacte l’économie mondiale, et l’ensemble des marchés financiers s’en trouvent particulièrement chahutés et fragilisés. On pourrait alors être tenté de se replier sur les fonds euros, mais cette option ne nous apparaît pas opportune pour les raisons suivantes :

  • Il convient ici de rappeler que les contrats d’assurance vie ou d’épargne retraite sont des contrats d’épargne à moyen/long terme.
  • Les marchés financiers ont accusé ces dernières semaines une très forte baisse (l’indice du CAC 40 a perdu environ un tiers de sa valeur) mais il semble que les mesures prises par les Etats et les banques centrales (BCE, FED notamment) amènent une certaine stabilisation. Cette stabilisation reste tout de même encore fragile dans l’attente d’une vraie reprise de l’économie, et il n’est pas exclu que les marchés connaissent encore des « plus bas » dans les semaines à venir.
  • Convertir aujourd’hui des UC en fonds euros serait la pire façon d’acter des pertes et de se priver de capacités de rebond une fois l’économie relancée.
  • Les gestionnaires des fonds profilés sécurisent régulièrement les plus-values et font évoluer prudemment les expositions en action en anticipation des mouvements de marché, ce qui explique en partie la résistance relative de ces fonds à des chutes de marché et milite pour la conservation en l’état.

 

J’ai un contrat 100% en « fonds euros », y-a-t-il quand même un risque  pour mon épargne ?

Le terme « fonds en euros » signifie que les montants sont libellés en euros, par opposition aux « unités de compte » qui sont exprimées en parts de FCP, Sicav, SCPI.

Le fonds en euros est adossé à l’actif général de la compagnie, principalement constitué d’obligations (plus de 80%), essentiellement d’état, qui en fait un investissement solide et peu risqué. Le risque potentiel serait la défaillance de l’assureur.

Pour ce qui concerne MMA Vie, le capital de solvabilité dépasse de près de 400% le niveau requis par la réglementation en vigueur pour s’assurer d’une bonne solidité financière de la structure. Le risque de défaillance en est donc minimisé et l’épargne en euros s’en trouve sécurisée.

Que se passe-t-il si j’ai roulé moins que prévu ?

Soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus, soit ils sont reportés automatiquement pour rouler plus l’année suivante.

Que se passe-t-il si j’ai roulé plus que prévu ?

Un simple coup de fil à votre Agent Général MMA suffit. Vous restez assuré et votre forfait est ajusté.

Si je dépasse mon forfait kilométrique, je risque de payer plus cher….

Nous vous proposerons alors un forfait supérieur sur lequel sera calculé votre cotisation pour la période à venir mais il n’y a pas de surfacturation sur la période passée.

Est-ce que je peux changer de forfait à tout moment ?

Oui, c’est possible, à la hausse comme à la baisse. Il suffit de contacter votre Agent Général MMA

Comment contrôlez-vous les kilomètres parcourus ?

Le dispositif est sans contrainte : ni boîtier installé, ni contrôle de votre kilométrage. Entre vous et votre Agent Général MMA, c’est une question de confiance. Nous vous communiquons un kilométrage maxi au compteur qui est calculé sur la base du forfait choisi et vous avez juste à nous informer si vous atteignez ce kilométrage avant la fin de votre année d’assurance.

Dois-je déclarer mon kilométrage au compteur tous les ans ?

Entre vous et votre Agent Général MMA, c’est une question de confiance, vous n’avez donc pas à déclarer votre kilométrage au compteur chaque année. Vous pouvez vérifier à tout moment votre kilométrage à ne pas dépasser sur la vignette apposée dans votre véhicule ou dans votre espace perso, rubrique « consulter mon contrat »

Comment connaître le nombre de kilomètres remboursables ?

C’est la différence entre votre kilométrage annuel à ne pas dépasser et votre kilométrage au compteur en fin d’année d’assurance. Avant chaque échéance anniversaire, vous recevez un courrier qui précise le kilométrage compteur en deçà duquel le remboursement est possible.

Y-a-t-il un délai à respecter pour se faire rembourser les kilomètres non parcourus ?

Votre demande de remboursement peut être effectuée 10 jours avant l’échéance anniversaire de votre contrat et jusqu’à 20 jours après.

Quel est le prix du kilomètre remboursable ?

Le prix du kilomètre est indiqué pour 1 000 km sur vos dernières Conditions Particulières.

Comment suis-je remboursé ?

Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte correspondant au dernier Relevé d’Identité Bancaire que vous nous avez fourni.

Combien existe-t-il de forfaits kilométriques ?

MMA vous propose 6 forfaits ajustables : 5 000 km /10 000 km / 15 000 km /20 000 km /25 000/an ou illimité

Combien existe-t-il de formules de garantie dans l’assurance Auto MMA ?

Il existe 3 formules : Tiers, Médiane et Tous Risques Quels sont les types de renfort ? En complément de chaque formule, MMA propose un renfort Indemnisation pour une protection renforcée du véhicule, et un renfort Dépannage pour préserver votre mobilité en cas d’immobilisation du véhicule ou de vol

Qu’est-ce que le renfort Indemnisation ?

Avec ce renfort et une formule Médiane ou Tous Risques, MMA vous rembourse votre auto détruite ou volée à son prix d’achat jusqu’à ses 3 ans. Au-delà, vous bénéficiez d’une maxi indemnisation (de 30 à 50% de plus que la valeur du véhicule) Avec ce renfort et une formule au Tiers : MMA vous rembourse au minimum 1500 € si votre auto est détruite au cours d’un accident non responsable

Qu’est-ce que le renfort Dépannage ?

Une assistance panne 7j/7, 24h/24 devant chez vous comme partout en Europe. Votre auto est immobilisée ? MMA vous prête un véhicule adapté à vos besoins en cas de panne, d’accident ou de vol et même un utilitaire si vous êtes un professionnel

Avec quelles formules peut-on souscrire les renforts Indemnisation et Dépannage ?

Ces renforts sont proposés en complément de toutes nos formules (Tiers, Médiane ouTous Risques).

Quelles sont les nouveautés de l’assurance Auto MMA ?

MMA invente les forfaits ajustables : vous choisissez le forfait kilométrique le plus adapté à vos besoins parmi les 6 proposés.

Et si vous roulez moins ?

Avec MMA les kilomètres non roulés ne sont pas perdus : reportés pour l’année suivante ou remboursés . A vous de choisir !

MMA préserve votre bonus avec le Droit à l’erreur Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

Vous n’avez pas encore le bonus 50 : Après 3 ans chez MMA sans accident responsable, zéro malus au premier sinistre Vous êtes déjà au bonus 50 : Si vous avez 50% de bonus depuis 3 ans sans accident responsable, vous conservez déf

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile ?

Cette garantie prend en charge les dommages que vous causez involontairement à d’autres personnes et dont vous, votre famille ainsi que vos animaux domestiques êtes responsable. Elle couvre les dommages que peut causer votre habitation (ex : une ardoise qui blesse un passant). Cette couverture vous suit aussi pendant vos vacances.

Qui bénéficie de votre Responsabilité Civile ?

Les personnes bénéficiant de la garantie Responsabilité Civile de votre contrat sont celles vivant en permanence et à titre gratuit sous votre toit y compris vos colocataires, vos enfants célibataires vivant à une adresse différente dès lors qu’ils sont étudiants ou apprentis. Bon à savoir : Les dégâts causés par vos enfants sont notamment pris en charge dans le cadre :

· de leur activité scolaire

· d’activités sportives ou de loisirs pratiqués en dehors d’un club

· au cours d’un stage en entreprise (dommage causé à du matériel informatique par exemple)

· lors de baby-sitting occasionnel.

Vous exercez chez vous une activité rémunérée ?

Pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à l’occasion de cette activité, vous pouvez souscrire une extension de garantie Responsabilités civiles – Activités rémunérées pour les activités suivantes : assistante maternelle, accueil de personnes âgées ou handicapées adultes ou activité de chambres d’hôtes (maxi 5).

Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile Vie Privée ?

Pour obtenir une attestation de Responsabilité Civile Vie Privée, nous vous invitons à vous rendre chez votre Agent MMA.

Qu’est-ce qu’une franchise ?

La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti. Vous pouvez choisir son montant sauf pour certains événements où elle est imposée. Vous avez la possibilité de souscrire une formule sans franchise.

Qu’entend-on par biens immobiliers et mobiliers ?

Vos biens immobiliers Vos biens immobiliers sont :

· les bâtiments d’habitation

· les dépendances* situées à la même adresse

· les clôtures (murs et grillages). *ce sont les locaux non attenants à votre logement et qui ne sont pas à usage d’habitation (exemples : remise, garage, abri de jardin…).

Si vous avez souscrit la garantie jardin, ce sont aussi :

· les arbres et autres plantations

· les équipements (terrain de tennis…)

· les autres installations extérieures (barbecue fixe, portique…). Si vous utilisez un garage situé à une adresse différente de celle de votre habitation, celui-ci est assuré par MMA sans déclaration et sans supplément, dans la limite de 50m2.

Qu’entend-on par biens immobiliers et mobiliers ?

Vos biens mobiliers Vos biens mobiliers sont : · vos meubles, appareils électroménagers et vidéo, · vos objets, vêtements, linge de maison et effets personnels, · vos bijoux et objets de valeur, · votre matériel de jardinage, · vos biens à usage professionnel, · vos animaux domestiques. Avec l’assurance Habitation MMA, les biens que vous emportez en vacances ou en week-end sont couverts à l’intérieur de votre location dans les même conditions qu’à votre domicile (limite 10 % du capital mobilier choisi).

Comment sont évalués vos biens ?

Vos biens immobiliers : En cas de sinistre, vos biens sont estimés sur la base de la réparation ou de la reconstruction à neuf* du bâtiment. Vos biens mobiliers : Selon la formule choisie, vos biens sont estimés à leur valeur de réparation ou de remplacement à neuf.. Vos objets à risque de vol : Ce sont tous vos bijoux, objets précieux ainsi que certaines collections. Ils sont estimés à leur prix de vente sur le marché de l’occasion. * elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le bâtiment, au jour du sinistre, pour reconstruire un bien immobilier à l’identique.

Quels sont les types de vols couverts ?

· l’effraction ou l’escalade

· l’usage de fausses clés

· l’agression ou les menaces

· le vol par ruse (voleur se présentant sous une fausse identité ou une fausse qualité)

· le vol à l’occasion de l’incendie de votre habitation. Des protections contre le vol sont parfois exigées. Ces protections tiennent compte des paramètres propres à votre habitation (ville ou campagne, maison ou appartement, durée d’inoccupation…).

Comment vos biens sont-ils indemnisés ?

Vos biens volés (téléviseur, lecteur DVD, ordinateur, appareil photo, vêtements et effets personnels, objets à risque de vol*…) sont indemnisés dans la limite du capital mobilier et du capital Objets à Risque de Vol que vous avez choisis à la souscription de votre contrat. Bon à savoir : Vos espèces, chèques, cartes bancaires, cartes de crédit, valeurs, lingots, pièces d’or et titres ne sont jamais couverts par votre Assurance Habitation. Vous êtes également indemnisé pour ce qui a été détérioré, abîmé lors du vol comme votre porte d’entrée, vos volets ou vos fenêtres fracturés. * Ce sont des biens de valeur particulièrement exposés au risque de vol : bijoux, pierreries, perles fines, orfèvrerie, objets en platine, or et argent, bibelots, objets décoratifs, tapis, tableaux, tapisseries, fourrures, horloges, porcelaines, faïences, armes, livres, instruments de musique, ménagères en plaqué argent, collections d’une valeur unitaire supérieure à 1 600 EUR, meubles anciens d’époque d’une valeur unitaire supérieure à 8 000 EUR. Pour vos objets à risque de vol, sept montants de capitaux vous sont proposés, allant de 3 000 EUR à 100 000 EUR. Le montant choisi est inclus dans le capital mobilier souscrit.

Que couvre la garantie incendie ?

Les différents types d’incendie (feu de cheminée, friteuse, fuite de gaz) :

· L’incendie ou l’explosion

· Le dégagement accidentel de fumée

· La chute de la foudre sur les bâtiments. La garantie Incendie et Explosion couvre vos biens même lorsque ces événements proviennent de vos appareils électriques (court-circuit). La garantie Risques Annexes prend en charge les dégâts causés à vos biens lors d’événements rares, mais qui peuvent néanmoins se produire : choc d’une voiture, chute d’un avion.

Que couvre la garantie dégâts des eaux ?

· Les fuites, ruptures ou débordements de conduites d’eau non souterraines, des installations de chauffage central, des chêneaux ou gouttières, des baignoires, lavabos, lave-linge, lave-vaisselle

· Les infiltrations au travers des toitures ou des joints d’étanchéité, des installations sanitaires

· Les eaux de ruissellement ou le refoulement des égouts

· Le gel des canalisations, robinets et appareils de chauffage situés à l’intérieur des bâtiments. Vous êtes couvert pour tous les dégâts provoqués par une fuite d’eau dans votre habitation. Lorsque le problème résulte du gel dans un bâtiment vous êtes indemnisé également (canalisation, robinet…).

Que couvre la garantie dommages électriques ?

Les appareils électriques (réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs…) de moins de 10 ans endommagés suite à une surtension, une sous-tension, un court-circuit ou la chute de la foudre. Le + de la garantie dommages électriques, MMA vous rembourse le contenu de votre réfrigérateur ou de votre congélateur ( en Formule 3 et 4), si vos appareils ont moins de 10 ans dans les cas suivants :

· Détérioration de l’appareil

· Détérioration du circuit électrique de l’immeuble

· Coupure de courant (hors grève ou coupure pour non-paiement de facture).

Votre logement est inhabitable pour une longue période, serez-vous relogé ?

La garantie relogement couvre vos frais pendant 2 ans au maximum (suite à un sinistre garanti) :

· Lorsque vous êtes locataire, MMA indemnise la différence entre votre nouveau loyer et celui de votre logement sinistré

· Lorsque vous êtes propriétaire, MMA vous rembourse la totalité de votre loyer provisoire

· Vos frais de déménagement sont pris en charge

· En Formule 3 et 4, si vous êtes propriétaire, vous pouvez choisir entre le remboursement de vos mensualités de prêts immobiliers et le relogement.

Est-ce que les dépassements d’honoraires sont pris en charge ?

Toutes les formules de l’Assurance Santé MMA proposent le remboursement des dépassements d’honoraires (selon le niveau de garantie choisi et dans le respect du parcours de soins) .

Que comprend le forfait automédication ?

Le forfait automédication vous rembourse certains médicaments (définis par MMA) obtenus sans ordonnance et permettant de traiter les symptômes suivants : rhume, rhume des foins troubles digestifs (maux d’estomac, constipation, anti-diarrhéiques) troubles respiratoires (antitussifs) sevrage tabagique (gommes à mâcher, patchs) douleurs (antalgiques).

Que comprend le forfait optique MMA ?

Le forfait optique vous rembourse les frais de lunettes équipées de verres correcteurs (verres et montures) et de lentilles correctrices, médicalement prescrites, qu’il y ait eu ou non prise en charge préalable par votre Régime obligatoire. Vous avez la possibilité de doubler le montant de ce forfait après 3 ans sans utilisation.

Qu’est-ce que le renfort ?

Cette indemnisation supplémentaire augmente le niveau de remboursement de vos frais en optique et dentaire après évaluation préalable par le Partenaire MMA Santé : en optique, le renfort s’applique sur les formules Senior (niveaux 1 à 4) et Confort (niveaux 2 à 4) en dentaire, il s’applique sur la formule Confort (niveaux 1 à 4).Attention ! Pour le déclencher, appelez notre plateforme dédiée GPS Santé.

En quoi consiste le Double Effet ?

Lorsque vous souscrivez une Assurance Santé Essentielle MMA option Double Effet, votre versement est divisé en 2 parts égales (la cotisation et la réserve remboursable). Vous bénéficiez des mêmes garanties que la formule Essentielle avec la possibilité de réaliser jusqu’à 50 % d’économie si vous avez peu ou pas de dépenses de santé dans l’année et cela pour quelques euros de plus !

Qu’est-ce qu’un réseau partenaire ?

Le réseau Partenaire MMA Santé vous permet de bénéficier du tiers payant en optique, dentaire et audioprothèse. De plus, il vous permet de bénéficier de tarifs négociés et de services de qualité. Rendez-vous dans votre « espace personnel » sur www.mma.fr ou auprès de notre plateforme dédiée GPS Santé pour obtenir les coordonnées de ces professionnels de santé.

Que propose la plateforme GPS Santé ?

En ligne, les conseillers GPS Santé répondent à toutes vos questions sur : votre contrat et vos remboursements de soins, l’environnement santé, les actions de prévention, l’analyse de vos devis et la maîtrise de vos dépenses de santé, les coordonnées d’opticiens, dentistes et audioprothésistes du réseau Partenaire MMA Santé, les services d’assistance qui vous sont proposés en cas d’hospitalisation ou lors de l’annonce d’une maladie grave.

Que trouve-t-on dans l’espace personnel sur www.mma.fr ?

Dans votre « espace personnel » sur www.mma.fr, vous : consultez votre contrat, vos garanties et vos derniers remboursements, trouvez les professionnels Partenaires MMA Santé pratiquant le tiers payant dans votre région, imprimez les formulaires dont vous avez besoin : formulaires d’analyse de devis, de demande de prise en charge hospitalière et de réédition de votre attestation de tiers payant, accédez à votre Espace d’Informations Hospitalières : vous pourrez prendre connaissance du classement des établissements hospitaliers de votre région en chirurgie et en obstétrique et faire analyser votre devis en temps réel bénéficiez du Guide de l’Automédication et découvrez nos services de prévention comme les programmes « No Smoking », « Nutrition » ou « Dépist’Ages » êtes informé chaque mois des dernières actualités grâce à la Newsletter Santé et ses 7 rubriques : prévention, famille, seniors, forme, maladies, femme, quotidien.